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Free porte plainte au tribunal contre SFR


 19 juil 2012   Posted by Stéphane PAYET  0 Comment

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Nouvelle guerre entre les opérateurs, Free porte plainte pour concurrence déloyale de la part de SFR.

Le PDG Xavier Niel accuserait SFR de faire “un crédit à la consommation déguisé” pour la subvention des téléphones. Plainte déposée au Tribunal de commerce de Paris, cette déclaration brûlante a été faite au magazine Capital.
Il y explique que la commercialisation des terminaux à des tarifs exceptionnels contre un engagement de 12 ou 24 mois reviendrait  à pratiquer un taux d’usure de 300% ou 400% à l’insu du consommateur, sans se soumettre aux contraintes légales.
Ce qu’il faut savoir, c’est que les trois opérateurs historiques ont pratiqué cette méthode depuis plusieurs années. Il paraîtrait que 90% des téléphones vendus ont été subventionné par ce biais en 2011.
La méthode de free mobile est différente et sans engagement, il en propose deux, soit :

  • un crédit standard
  • au comptant

“constitue un prêt usuraire tout prêt conventionnel consenti à un taux effectif global qui excède, au moment où il est consenti, de plus du tiers, le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour des opérations de même nature comportant des risques analogues”

Selon cette définition ci-dessus du taux d’usure, un organisme financier ne peut pas accorder un prêt à un taux supérieur à celui fixé par la Banque de France, taux lui-même calqué sur les taux directeurs de la BCE.

Personne ne sait si Free ne s’arrêtera qu’à SFR, les deux autres Orange et Bouygues Telecom  auront peut-être du mouron à se faire. D’autre part, la loi Châtel permet aux utilisateurs de quitter leur opérateur à 12 mois en s’acquittant de 25% du montant restant pour un forfait d’une durée de 24 mois. Il paraîtrait que les opérateurs historiques ne l’entendraient pas de la même manière et corseraient la difficulté de cette résiliation.

Qu’en pensez-vous de cette action intentée par Free !?

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Stéphane PAYET
Employé dans le secteur de la Santé. Rédacteur du Blog, Administrateur du forum Blackberry-FR.com. BlackBerry User/Addict, Fan de moto. Heureux de faire partager les dernières News BlackBerry


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